CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – RGB Rugby

1. Informations légales

Le site RGB Rugby est exploité par :
RGB Rugby
9 avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan
Siret 988 211 306 00010
TVA intracommunautaire : 38988211306
Email : simon.vacherie@rgbrugby.fr
Téléphone : 06 68 86 35 63

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société RGB Rugby et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits liés au rugby (matériel, équipements, accessoires) sur le site www.rgbrugby.fr.

3. Produits

  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
  • Les photographies et textes descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle mais servent uniquement à illustrer l’offre.
  • La disponibilité des produits est indiquée dans la fiche produit. En cas de rupture de stock, le client en est informé rapidement.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • RGB Rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

5. Commande

  • Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton de validation après avoir accepté les présentes CGV.
  • La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction.
  • RGB Rugby se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement en cours.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site WooCommerce.
  • Le paiement est débité au moment de la commande.
  • En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
  • Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi (Colissimo, transporteur, etc.) et sont indiqués avant validation.
  • RGB Rugby ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou en cas de force majeure.
  • Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, complets et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de RGB Rugby.
  • Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
  • Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés ou utilisés.

9. Garanties

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • En cas de produit défectueux, le client doit contacter RGB Rugby par email à simon.vacherie@rgbrugby.fr.
  • RGB Rugby procédera, selon les cas, au remplacement ou remboursement du produit.

10. Responsabilité

  • RGB Rugby ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet ou de fait imputable au client.
  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RGB Rugby ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

11. Protection des données personnelles

  • RGB Rugby collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (contact : simon.vacherie@rgbrugby.fr).

12. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Litiges – Droit applicable

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RGB Rugby.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.